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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON
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CHARLES MIGNON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHARLES MIGNON
CHARLES MIGNON, SAS

Numéro de dépôt :
95558332
Date de dépôt :
08/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2025

Présentation de la marque CHARLES MIGNON

Déposée le 8 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARLES MIGNON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHARLES MIGNON domicilié(e) 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE, BP 76 - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 690 855 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHARLES MIGNON, M. Mignon Bruno domicilié(e) 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE, BP 76 - 51200 - EPERNAY - France.

La marque CHARLES MIGNON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARLES MIGNON arrivera à expiration en date du 8 février 2025.

CHARLES MIGNON a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS JOURDAIN , MIGNON LAUNOIS , LES ANNEES FOLLES , LUXE CONVIVIAL , LOUIS TOLLET , Marquis de Ravaux , FIEVET COMTE DE MARNE , MARQUIS DE RAVAUX , CHARLES MIGNON PREMIUM RESERVE , Désirée CHENEL


CHARLES MIGNON, SAS - 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE, BP 76 - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 400690855


CHARLES MIGNON, M. Mignon Bruno - 7 RUE IRENE JOLIOT CURIE, BP 76 - 51200 - EPERNAY - France


Inscription le 19 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468942 - Publication au BOPI 2008-02-19

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2005 n°2280577 - Publication au BOPI 2005-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2014 n°2570527 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-28

Inscription le 20 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°743471 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

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